Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 12 sur 64

Actualités Innovation

Modification des conditions d'accès au service dématérialisé de l'apprentissage

La liste des données pouvant être enregistrées dans le traitement est complétée par arrêté du 3 mai 2023.

Par Delphine Fabian - Le 09 juin 2023.

Accessibilité aux passeports de compétences ou de prévention

Les titulaires d'un compte personnel de formation peuvent désormais consulter leur passeport de compétences et leur passeport de prévention en version bêta sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2023.

Mise en place de la VAE inversée

Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.

Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité

Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.

Rémunération des demandeurs d'emploi en formation : augmentation de la RFF et de la RFPE

Les montants de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle Emploi (RFPE) sont relevés à compter du 1er avril 2023.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2023.

Modification d'échéances relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret pérennise l'obligation d'effectuer la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) sur la DSN d'avril.

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 22 avril 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er janvier 2023.

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2023.

Conditions d'attribution du label QualiFormAgri

Un arrêté du 13 avril 2023 fixe les conditions d'attribution et de retrait de ce label qui permet la délivrance automatique de la certification Qualiopi

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2023.

Modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA

Un arrêté publié le 15 avril 2023 modifie les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2023.

Financement d'actions de prévention de l'usure professionnelle

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d'un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d'un fonds pour financer des actions de prévention

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2023.