« On aurait pu trouver un compromis à 105 heures », a estimé Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation jeudi 17 décembre. Le chef d'entreprise fait référence au décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en charge pour […]

Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie réuni en séance plénière a émis un avis favorable à huit décrets d’application relatifs à la loi sur l’orientation et la formation professionnelle (liste en pièces jointes), mercredi 16 décembre, après que le quorum eut été atteint. Parmi ces textes : le décret concernant la mise en œuvre du Fonds paritaire de sécurisation, à l’origine d’un bras de fer entre l’Etat...

A l'unisson de ses homologues représentants des partenaires sociaux, Jean-Marie Truffat pointe « un certain vide juridique » du décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, à l'issue du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, mercredi 16 […]

Le décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, examiné pour avis par le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie, mercredi 16 décembre ? « Une avancée considérable », a tranché Jean-Luc Gueudet dans un entretien accordé au Quotidien de la formation au sortir de la réunion […]

Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a émis un avis favorable concernant le décret relatif à « la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », […]

Les six premiers projets de décrets Alors qu'une réunion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) pour examiner six décrets liés à l'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle, les débats n'ont pu avoir lieu : le trop faible nombre de participants n'a […]

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se prononcera pour avis sur un décret relatif aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, ce mercredi 16 décembre. Aux termes de ce décret, la déclaration d'activité des prestataires de formation devra être « effectuée au plus tard […]

« La désignation des membres du conseil d'administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est plus ouverte », s'est félicité Jean-Luc Gueudet (CFDT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 15 décembre. Le dirigeant confédéral faisait référence à l'article 2 du décret d'application concernant la mise en œuvre du Fonds […]

« La suppression de la référence à l'intérêt général concernant les missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) constitue un réel bougé », s'est félicité Paul Desaigues (CGT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 15 décembre. Dans la première version du décret présenté vendredi 11 décembre aux partenaires […]