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Accueil > Tous les articles de Eugénie Caillet

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ?

Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France.

Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.

Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel

La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.

Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier

Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.

Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge !

Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration.

Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.

Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril

Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass.

Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir.

Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.

Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.

Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

Aides aux employeurs d'apprentis : parution d'un décret attendu

Un décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Par Eugénie Caillet - Le 24 février 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo