Handicapés: définition du nouveau contrat d’objectifs triennal

La circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 définit le nouveau contrat d’objectifs triennal entre l’Etat et les entreprises adaptées (EA). Ce contrat s’applique aussi aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et aux sections d’entreprise adaptée annexée à un établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Le contrat d’objectif triennal […]

Par Fouzi Fethi - Le 17 mars 2006.