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Accueil > Tous les articles de Hanene Gamara

Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives

Les formations inactives sur Mon Compte Formation seront automatiquement archivées chaque mois afin de simplifier les catalogues et améliorer la visibilité des offres accessibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 novembre 2025.

Attributions du ministre du Travail et des Solidarités

Le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 détermine le périmètre d'action du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou

Par Hanene Gamara - Le 31 octobre 2025.

Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat

En rejetant le recours d’EdTech France, le Conseil d’État consacre la possibilité pour les Opco d’appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d’un différentiel de coûts justifié.

Par Hanene Gamara - Le 30 octobre 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 28 octobre 2025.

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 22 septembre 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 08 octobre 2025.

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

question - réponse

Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement

Un député alerte sur les limites du modèle de répartition des financements de France Compétences dans les territoires ultramarins et en Corse, et le Gouvernement répond sur les ajustements possibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 août 2025.

Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

Question parlementaire portant sur le droit à l'utilisation du CPF pour les salariés de plus de 67 ans, notamment pour ceux qui restent en activité au-delà de cet âge

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation

En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements...

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2025.

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