Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026 Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises Le décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
Parution de la loi relative au statut de l'élu local La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l’élu local et modifie plusieurs dispositions législatives applicables. Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS). Par Hanene Gamara - Le 19 décembre 2025.
Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités. Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.
Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029 Le ministère du Travail actualise la liste des structures agréées à former les conseillers prud’hommes, un dispositif essentiel au fonctionnement de la justice prud’homale. Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.
Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2026 à 2029 Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.
Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives Les formations inactives sur Mon Compte Formation seront automatiquement archivées chaque mois afin de simplifier les catalogues et améliorer la visibilité des offres accessibles. Par Hanene Gamara - Le 04 novembre 2025.
Attributions du ministre du Travail et des Solidarités Le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 détermine le périmètre d'action du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou Par Hanene Gamara - Le 31 octobre 2025.
Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat En rejetant le recours d’EdTech France, le Conseil d’État consacre la possibilité pour les Opco d’appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d’un différentiel de coûts justifié. Par Hanene Gamara - Le 30 octobre 2025.
