Convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger Contenu protégé
Français à l'étranger Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger. Voir Légifrance JO n° 46 du 24 février 2009.
Par Monique Chatard - Le 26 février 2009.