PREMIER MINISTRE  Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Voir […]

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte. Voir Légifrance JO n° 38 du 14 février 2009.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS  Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Voir Légifrance […]

- Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Voir Légifrance JO n° 39 du 15 février 2009.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE  Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014. Voir Légifrance JO n° 38 du 14 février 2009.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008. Voir Légifrance JO n° 37 du 13 février 2009.

La signature de la nouvelle convention d'assurance chômage n'étant pas encore intervenue, les partenaires sociaux ont décidé de proroger certaines dispositions de la convention d'assurance chômage actuellement applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel accord qui interviendra au plus tard le 30 avril 2009. Ainsi, les dispositions concernant notamment :  le régime d'indemnisation […]

Colloque co-organisé par le Fongecif Bretagne et André Chauvet Conseil sur le thème "Changer... une quête de reconnaissance ? Chaque journée sera centrée sur une thématique : Jeudi 2 avril :  Reconnaissance et identité(s) au travail : effets et méfaits. vendredi 3 avril :  Reconnaissance et dynamique du changement professionnel : questions et pratiques. Lieu […]

Rencontre organisée par le Club Univers 9. Salon "trois en un", aux couleurs des femmes qui entreprennent au sens large :  un salon ou les femmes exposent et commercialisent,  un forum où les intervenants donnent des conférences et les femmes échangent et témoignent sur leurs parcours  un festival car le salon est donné dans un […]

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 Voir Légifrance JO n° 35 du 11 février 2009