Accès des bénéficiaires d'une protection internationale aux dispositifs d'apprentissage linguistique circulaire.gouv

La loi de finances 2017 a institué l'impossibilité de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure prévoit le versement prioritaire de l'AAH sur l'ASS (article 87 de loi de finances 2017). Il en résulte qu'en cas d'attribution de l'AAH à compter du 1er janvier 2017 à un bénéficiaire […]

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

AAH + ASS : principe de non cumul BOPE n°2017-10 du 27 1 17 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 4 [tiret] du [tiret] 9 [tiret] janvier [tiret] 2017 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 10 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 180106.html?) (remplacez les indications entre crochet)

L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du […]

Le conseil d'administration du Centre Inffo est composé des personnalités suivantes : Collège des salariés  Mme JEUFFRAULT (Dominique), Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. FOUCARD (Jean-François).  M. FORTIN (Michel), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire, en remplacement de M. GIRAUDON (Jean-Luc).  Mme GASPERMENT...

Dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984 et dans le champ d'application de la CCN de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, l'accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE), est obligatoire pour tous les […]

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée de deux ans à compter du 25 décembre 2016. Arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) […]

Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017. Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (JO […]