Modification du champ d’activité de l’Agefos-PME en tant qu’Octa

Rédigé par . Publié le 27 janvier 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d’activité.

Son champ d’activité vient d’être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc ne font plus partie du champ d’activité de l’Agefos-PME en tant qu’Octa.

L’arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation de l’Agefos-PME est abrogé.

Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) (JO du 21.1.17)

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