Modification d’agrément en qualité d’Opca et d’habilitation en qualité d’Octa pour Agefos-PME et FORCO

Par - Le 17 décembre 2018.

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l’habilitation d’Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d’intervention en qualité d’Opca.

Ces textes règlementaires font suite à la décision de la branche des entreprises du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitier de quitter Agefos-PME pour adhérer à Forco, portant à 14 le nombre de branches du commerce adhérentes à cet organisme.

Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)

Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)

Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)

Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

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