Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage pour Forco et Intergros

Rédigé par . Publié le 15 février 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l’adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l’habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

  • Ainsi, FORCO est désormais habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation machine à coudre.
  • INTERGROS, quant à lui, est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et les négociants-distributeurs de levure.

Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)

Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)

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