Modification de l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage d’Agefos-PME et du Forco

Par - Le 02 novembre 2016.

Deux arrêtés publiés au JO du 1er novembre modifient l’habilitation d’Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

Ces textes règlementaires font suite à la décision de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques de quitter Forco pour adhérer à Agefos-PME.

Deux arrêtés précisant les agréments d’Agefos-PME (voir notre actualité (accès libre) du 26 octobre 2016) et du Forco (voir notre actualité (accès libre) du 26 octobre 2016) en tant qu’Opca ont déjà été publiés au JO du 25 octobre 2016 pour acter ce transfert.

[Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L6332-1 du Code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (Agefos-PME)

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D91A234F755131F4DB91D38E83DBD9B7.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000033329093&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033328670]

[Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L6332-1 du Code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (Forco)

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D91A234F755131F4DB91D38E83DBD9B7.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000033329104&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033328670]

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