Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés legifrance

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord legifrance

Refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2016-38 du 28 11 16 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 38 [tiret] du [tiret] 28 [tiret] novembre [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 85 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 171424.html) (remplacez les indications entre crochet)

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Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2017, aux fonctions de Mme Mathilde Tournier, conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Arrêté du […]

Cette note de gestion du 15 novembre 2016 de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et de la ministre du Logement et de l'Habitat Durable présente la campagne annuelle d'entretien professionnel et d'entretien de formation, ainsi que les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté au titre de l'année de référence 2016 (voir […]

Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

Fonction publique territoriale : modalités de formation des représentants du personnel au CHSCT legifrance