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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 22 août 2016

Plan de professionnalisation personnalisé : modifications legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2016.

Plan de professionnalisation personnalisé : modifications

Le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est remanié dans l'exposé des objectifs de ce dispositif en apportant quelques précisions supplémentaires relatives à la gestion de l'exploitation agricole. Les modalités de actions de formation prévues dans ce plan sont modifiées : des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 août 2016.

Organisation de l'installation en agriculture

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre. Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 août 2016.

Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 ( BOT n° 7 du 30 juillet) 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action

Cette circulaire complète l'instruction n°66 du 8 mars dernier relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » dans les TPE et les PME, qui porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Loi Travail : rectificatifs à 2 références d'articles de Codes

Deux erreurs de n° d'articles au Code du travail et au Code de l'éducation : A l'article 39, II 14° : Au lieu de : Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-9 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016

Aide à l'embauche : modification de la période d'éligibilité et nouvelle aide pour les PME de Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction interministérielle n° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016

Promotion du nouveau label "grande école du numérique" circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

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