Loi Travail : rectificatifs à 2 références d’articles de Codes

Rédigé par . Publié le 23 août 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Deux erreurs de n° d’articles au Code du travail et au Code de l’éducation :

A l’article 39, II 14° :

Au lieu de :
Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l’article L6323-9 n’entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à l’article L6323-27.
Lire :
« Art. L6323-30. – Les abondements supplémentaires mentionnés à l’article L6323-29 n’entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à l’article L6323-27.

A l’article 71, 2° :
Au lieu de :
c) Être reconnu conformément à la procédure prévue à l’article L44-2 du même code.
Lire :
c) Être reconnu conformément à la procédure prévue à l’article L443-2 du même code.

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 20.8.16)

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