Loi Travail : rectificatifs à 2 références d'articles de Codes
Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.
Deux erreurs de n° d'articles au Code du travail et au Code de l'éducation :
A l'article 39, II 14° :
Au lieu de :
Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-9 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à l'article L6323-27.
Lire :
« Art. L6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-29 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à l'article L6323-27.
A l'article 71, 2° :
Au lieu de :
c) Être reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L44-2 du même code.
Lire :
c) Être reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L443-2 du même code.
