Instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8.3.16 Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre régionale du plan 500 000 circulaire Par Nathalie Blanpain - Le 24 mars 2016.
Arrêté du 8 décembre 2015 Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 8 mars 2016 Instituts convergences : création et cahier des charges legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 7 mars 2016 Mayotte : régime d'indemnisation du chômage prolongé jusqu'au 30 avril 2016 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016 Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation conduisant à ce diplôme accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 29 février 2016 Publication de la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 12 février 2016 Nominations au Cabinet chargé de la Formation professionnelle accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
