Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 150 sur 244

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Gens de mer : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mars 2016.

Scieries agricoles et exploitations forestières : extension d'un accord national sur la formation professionnelle

Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives : à l'agrément de l'Opca (article 1er) ; […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.

Bois : extension de deux accords sur la formation professionnelle

Dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois 1° L'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve : du respect des dispositions relatives à l'agrément des Opca (article 4.4, 1er al.) Exclusions : Les termes : « et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.

Commissaires-priseurs judiciaires : extension d'un avenant à la CCN

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification de la validité et du dépôt de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.

Production cinématographique et distribution de films : extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle

Dans les branches de l'exploitation cinématographique (code NAF 59.14Z) et de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films (code NAF 59.13A) Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Réserves : sous réserve du respect […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.

Arrêté du 12 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2016.

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2016.