Le Fafsea est habilité comme Octa

Par - Le 09 mars 2016.

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

L’arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé.

voir aussi notre actualité :
Modification de l’agrément du Fafsea

Arrêté du 17 février 2016 (JO du 8.3.16)

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