Habilitations des 19 Opca comme Octa

Rédigé par . Publié le 01 décembre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Un ensemble d’arrêtés viennent d’habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Ces arrêtés concernent :

  • le Fafih,
  • le Fafsea,
  • l’Opcaim,
  • Opcalia,
  • l’Opca Transports et services,
  • Agefos PME,
  • l’Afdas,
  • l’Anfa,
  • le Forco,
  • Opcalim,
  • Uniformation,
  • Constructys,
  • le Fafiec,
  • l’Opca3 +,
  • l’Opcabaia,
  • l’Opca Défi,
  • le FAF-TT,
  • Intergros,
  • l’Opca PL.

Arrêtés du 23 novembre 2015 portant habilitation(s) d’organisme(s) mentionné(s) à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir

textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43

voir FP 9-8 : Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) : création

Voir notre dossier sur les agréments des Opca comprenant leurs coordonnées, champ territorial et secteurs d’activité

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