Habilitation d'Intergros comme Octa

Par - Le 13 décembre 2016.

Intergos (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international) est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité.

L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'Intergros est abrogé.

Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (Intergros)