Scieries agricoles et exploitations forestières : extension d'un accord national sur la formation professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2016.
Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives :
- à l'agrément de l'Opca (article 1er) ;
- aux conditions de validité et de dépôt de l'accord (article 11).
