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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Le Fafsea est habilité comme Octa

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 19 février 2016

Nouvel agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

L'Afdas agréé pour l'outre-mer accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 23 janvier 2016

modèle du formulaire DADS 2015 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 24 février 2016

nomination au Centre d'études de l'emploi accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

Modifications agrément OPCA 3+ accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

accès texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 2 mars 2016

Nomination à la DGEFP accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

Modification de l'habilitation d'Opca 3+ en tant qu'Octa accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

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