Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2016.
Arrêté du 2 février 2016 Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2016.
Arrêté du 2 février 2016 Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Arrêté du 18 janvier 2016 Agrément du CQP relatif à la surveillance de grands évènements accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 Nouvelles modalités de satisfaction à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : parution du décret d'application des dispositions de la loi Macron accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 L'aide à l'autonomie doté d'un nouveau diplôme : le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 [Contrat de professionnalisation : Période d'acquisition d'un savoir-faire auprès de plusieurs employeurs >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/contrat-de-professionnalisation-periode-d-acquisition-d-un-savoir-faire-aupres.html] accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 Les soins palliatifs font leur entrée dans la formation intiale et continue des professionnels du soin et de l'accompagnement social accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
Circulaire du 21 janvier 2016 Fonction publique d'Etat : précisions sur la procédure de dérogation permettant aux jeunes entre quinze et dix-huit ans en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés » accès au site circulaires.gouv.fr Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.
