Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 156 sur 244

Circulaire du 21 janvier 2016

Fonction publique d'Etat : précisions sur la procédure de dérogation permettant aux jeunes entre quinze et dix-huit ans en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés » accès au site circulaires.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Circulaire n°2016-09 du 27 janvier 2016

L'Unédic a publié une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) accès au site Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Alerte de février 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2016.

Circulaire du 21 janvier 2016

Simplification des déclarations sociales des employeurs de la fonction publique accès au site circulaires

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2016.

Simplification des déclarations sociales des employeurs de la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de clarifier le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations en la matière est une réforme majeure de modernisation. Si l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale qui établit le régime […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2016.

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Loi de modernisation de notre système de santé : les principales dispositions formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2016.

Arrêté du 14 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 11 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 11 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 11 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.