Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 158 sur 244

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie

Afin de toucher davantage de jeunes sans qualification, sans emploi et exclus des dispositifs qui leur sont pourtant destinés, l'expérimentation « Pacte de la 2ème chance » effectuée en Rhône-Alpes dans le cadre de la politique de la ville, va être élargie en février prochain aux zones de sécurité prioritaire et d'éducation prioritaire REP/REP+ et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés

Deux décrets viennent officialiser la suppression par ordonnance (n° 2015-1578 du 3 décembre 2015) du CAE [contrat d'accès à l'emploi] et CIA [contrat d'insertion par l'activité] en outre-mer. Le CIE [contrat initiative-emploi] est, lui, adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment concernant : le montant horaire de l'aide forfaitaire au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont : l'État à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises

Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à : 8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016 9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017 10 % à compter du 1er janvier 2018 Ce montant ne […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Arrêté du 30 décembre 2015

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2016.

Arrêté du 28 décembre 2015

Homologation du règlement comptable des "gros" Comités d'entreprise accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015

Congé de formation économique, sociale et syndicale : nouveautés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 30 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 30 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.