Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 162 sur 244

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions voir notre actualité voir aussi notre dossier "la loi de 2014" sur notre site

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2015.

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats. Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2015.

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015

Mineurs apprentis dans la fonction publique : précisions sur les travaux dangereux accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 3 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 3 décembre 2015

Mayotte : agrément de l'avenant prorogeant l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 26 novembre 2015

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Lettre circulaire Acoss n° 2015-49

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Lettre circulaire Acoss n° 2015-47

Apprentis - barème des cotisations pour 2015 accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Arrêtés du 23 novembre 2015

Habilitations des 19 Opca comme Octa accès aux textes legifrance : textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.