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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 17 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 8 août 2013

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Refonte du Code du travail applicable à Mayotte, Livre VII De la formation professionnelle

Le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres :  le titre Ier traite des objectifs, financements et institutions en matière de formation professionnelle, d'une part, et d'autre part d'une disposition nouvelle concernant le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle ;  le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 31 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Instruction n°2013-66 du 17 juillet 2013

Cette instruction précise les points réglementaires en matière de validation du projet de formation à l'étranger des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 66 [tiret] du [tiret] 17 [tiret] juillet [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 80 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2013.

Instruction n°2013-08 du 29 mai 2013

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Accès au texte du Bulletin Officiel du ministère du travail voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

Modalités de conventionnement des OPCA

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Elle modifie les dispositions de l'instruction DGEFP n o 2011-05 du 9 février 2011 relative aux conventionnements du FSE dans le cadre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 pour prendre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

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