Un service en orientation professionnelle intégré à Pôle emploi et adapté à l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été créé. Accès au BOPE n°2013-71 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 43 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Compléments apportés à l'attestation spécifique relative au portage salarial demandée au demandeur d'emploi lors de l'examen de la demande d'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE). Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Modification du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Conditions exigées pour le recouvrement au titre du contrat de sécurisation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un décret pris pour l'application de l'article 9 de la loi portant création des emplois d'avenir (n°2012-1189 du 26 octobre 2012) précise les conditions d'exigibilité de la contribution et/ou des versements effectués par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle recouvrés par Pôle emploi.  lorsque le salarié refuse le CSP proposé par Pôle […]

L'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au Journal officiel du 8 juin 2013 impliquant que toute activité exercée dans ce cadre doit répondre aux critères prévus par cet accord. L'attestation spécifique relative au portage salarial est complétée afin de tenir compte des dispositions […]

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Revalorisation des minima conventionnels des employés des organismes de formation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité