Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 211 sur 244

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Arrêté du 19 juillet 2012

Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-10 du 28 06 12

Nouvelle enveloppe 2012 pour les CAE et les CIE. voir le texte intégral ci-dessous voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2012.

Arrêté du 6 juillet 2012

Nouveau formulaire pour le contrat d'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2012.

Arrêté du 13 juin 2012

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-08 du 4 mai 2012

Mise en oeuvre de l'activité partielle accès au texte intégral voir aussi notre question du mois

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2012.

Arrêté du 1er juin 2012

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance abrogé par l'arrêté du 13 6 12 (JO du 22 6 12) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juin 2012.

Arrêté du 30 mai 2012

Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.

Paritarisme au sein des organismes de formation

Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation étend les dispositions sur le paritarisme à tous les employeurs et les salariés du secteur. Il précise le mode de financement, la composition et les missions des commissions suivantes : mixte paritaire, paritaire nationale de la prévoyance, paritaire nationale emploi et formation professionnelle, paritaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.