Circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 aôut 2012 Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.
Arrêté du 21 mai 2012 Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2012.
Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102 Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […] Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2012.
Arrêté du 21 août 2012 Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.
Arrêté du 20 juillet 2012 Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.
Frais de gestion et de collecte des Octa : nouvelle tranche Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […] Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.
Arrêté du 27 juillet 2012 Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.
TPE : modalités d'organisation des élections professionnelles Cet arrêté donnent des précisions sur : les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion. le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale. le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés. le modèle de candidature. le calendrier de publication des candidatures. la transmission […] Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.
Arrêté du 10 août 2012 Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2012.
Arrêté du 17 juillet 2012 Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.
