Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 31 octobre 2012 Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 26 octobre 2012 Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Arrêté du 17 octobre 2012 Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.
Arrêté du 17 septembre 2012 Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de contributions à la formation professionnelle des non salariés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.
Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 Modalités et calcul de l'aide à l'alternance pour les employeurs : le « bonus alternants » accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] […] Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.
Modalités pour l'obtention de l'aide à l'alternance pour les employeurs (bonus alternants) Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […] Par Nathalie Blanpain - Le 05 octobre 2012.
Arrêté du 6 septembre 2012 Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.
