Extension de la compétence de l'Acsé à certains territoires d'outre-mer
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) se voit confier les compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), à savoir la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Elle acquière également une compétence ultramarine excédant […]
Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.
