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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Emplois d'avenir : modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle

Le formulaire de demande d'aide relative à l'emploi d'avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01». Il comporte : des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de PLASTIFAF à OPCA Défi accès au texte Legifrance voir aussi notre activité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités du FAF Sécurité sociale et d'Habitat formation accès au texte Legifrance :  FAF Sécurité sociale  Habitat Formation voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de FORMAPH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 22 octobre 2012

Extension de l'ANI du 7 juin 2011. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2012.

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012

Extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution des biens de FAF-SAB à CONSTRUCTYS accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Extension de la compétence de l'Acsé à certains territoires d'outre-mer

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) se voit confier les compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), à savoir la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Elle acquière également une compétence ultramarine excédant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

Extension de l'ANI sur l'accès des jeunes en alternance

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. L'extension des effets et sanctions prend effet à compter de la date de publication de cet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

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