Arrêté du 29 novembre 2012 Nouveau champ d'activité agréé pour OPCA-PL et OPCALIA Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêtés du 23 novembre 2012 Les dévolutions d'OPCA TP et OPCA BATIMENT au profit de l'Opca CONSTRUCTYS (Opca de la construction) sont acceptées. Accès aux textes Legifrance : JO du 8 12 12 JO du 9 12 12 voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêtés du 23 novembre 2012 Les dévolutions d'AGECIF RATP, d'AGECIF 63, du Crédit foncier de France, d'AGECIF SNCF, d'AGECIF IEG ont été acceptées au profit d'UNAGECIF. Accès aux textes Legifrance JO du 8 12 12 : textes n°29, 30, 31, 32 JO du 9 12 12 : textes n°32, 33 voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012 modifications du champs d'activité d'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2012.
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 Transfert à l'Agefiph de la gestion de la DOETH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2012.
Alerte de Novembre 2012 Contenu protégé Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […] Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2012.
Arrêté du 16 novembre 2012 Première répartition des ressources de 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2012.
Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 Présentation et lancement des emplois d'avenir Circulaire DGEFP (non publiée) voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
Arrêté du 2 novembre 2012 Le formulaire de demande d'aide à l'attention de l'employeur est paru sous la référence : « CERFA n°14830 ». accès au texte Legifrance voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
Arrêté du 30 octobre 2012 Dévolution de OPCASSUR à OPCA BAIA et Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
