Arrêtés du 23 novembre 2012

Par - Le 13 décembre 2012.

Les dévolutions d'OPCA TP et OPCA BATIMENT au profit de l'Opca CONSTRUCTYS (Opca de la construction) sont acceptées.

Accès aux textes Legifrance :

 JO du 8 12 12

 JO du 9 12 12

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