Emplois d’avenir : modèle de demande d’aide à l’insertion professionnelle

Par - Le 27 novembre 2012.

Le formulaire de demande d’aide relative à l’emploi d’avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01».

Il comporte :

  • des informations relatives à l’identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l’emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ;
  • des informations relatives à l’identité et aux caractéristiques de l’employeur ;
  • des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail conclu avec le salarié ;
  • les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’insertion professionnelle, notamment :
    • la nature des actions prévues au cours du CAE ou du CIE ;
    • le cas échéant, l’indication qu’une ou plusieurs périodes d’immersion auprès d’un autre employeur sont prévues au cours du contrat ;
    • le nom du référent et l’organisme dont il relève ;
    • le nom et la fonction du tuteur ;
    • le taux de prise en charge servant au calcul de l’aide versée à l’employeur et le nombre d’heures de travail auquel il s’applique ;
    • l’identité de l’organisme ou des organismes en charge du versement de l’aide financière et les modalités de versement ;
    • les modalités de contrôle par l’autorité attribuant l’aide de la mise en œuvre de l’aide.

Arrêté du 2 novembre 2012 (JO du 24.11.12, texte n°28)

Cerfa n° 14830*01

Art. R5134-17 du Code du travail

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