Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 206 sur 244

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou par un plan d'action fixant des objectifs de progression s'appuyant sur des actions et des indicateurs chiffrés sous peine de pénalité financière. Ces objectifs doivent cibler certaines actions, selon la taille de l'entreprise (de moins de 300 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Arrêté du 26 novembre 2012

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé

L'Agence de services et de paiement est habilitée à gérer les aides versées aux entreprises créant des « emplois d'avenir ». Les modalités de gestion ainsi que la procédure pour les employeurs sont inchangées. Arrêté du 26 novembre 2012 (JO du 13.12.12,texte n°33) voir aussi notre actualité sur l'arrêté de création

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012

Contribution des auteurs à la formation professionnelle continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 27 novembre 2012

Enregistrement de nouveaux titres et de CQP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

UNIFORMATION est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

COSMED est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

Nouveau champ d'activité agréé pour OPCA-PL et OPCALIA Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.