Arrêtés du 23 novembre 2012

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Les dévolutions d'AGECIF RATP, d'AGECIF 63, du Crédit foncier de France, d'AGECIF SNCF, d'AGECIF IEG ont été acceptées au profit d'UNAGECIF.

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JO du 8 12 12 : textes n°29, 30, 31, 32

JO du 9 12 12 : textes n°32, 33