Modalités pour l’obtention de l’aide à l’alternance pour les employeurs (bonus alternants)

Par - Le 05 octobre 2012.

Pôle emploi expose les modalités de demande de l’aide et donne un exemple de calcul.

L’instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l’entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions.

Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 31188.html#4._Formulaire_de_demande_) (remplacez les indications entre crochet)

voir fiche pratique 18-7 « Bonus-malus alternance »

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