Contrôle de la formation - Centre Inffo

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Renforcement de l'obligation de formation dans la lutte anti-blanchiment

Un décret publié le 25 avril 2026 oblige les entreprises assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à prévoir une formation de leur personnel...

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Fraude en formation professionnelle : comment le juge administratif caractérise (ou écarte) le caractère intentionnel

L'organisme de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents pour obtenir un financement est tenu, solidairement avec ses dirigeants de fait ou de droit, de verser au Trésor public une somme...

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.

Les mesures formation professionnelle du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

L’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales par le Sénat a renforcé plusieurs volets touchant le secteur de la formation. Adopté au Sénat le 18 novembre, le texte devrait être examiné...

Par Christelle Destombes - Le 08 décembre 2025.

Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements

Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable...

Par Claire Maugin - Le 31 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.