Le formulaire BPF 2020 est en ligne

Le formulaire 10443*16, relatif au BPF, est en ligne depuis le 17 janvier 2020. Il permet la déclaration par les organismes de formation de leur activité en termes financiers et pédagogiques aux fins de contrôle par l’administration. Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être télétransmis avant le 30 avril 2020 par l’intermédiaire du site […]

Par Anne Grillot - Le 23 janvier 2020.

Modalités d’organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l’article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l’obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l’agriculture, est confiée au doyen de l’inspection de l’enseignement agricole agissant sous l’autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.

Contrat d’apprentissage : interdiction d’emplois de jeunes en alternance

Suite à une enquête menée par l’inspection du travail, les contrats d’apprentissage de deux apprentis employés dans un Poney Club ont été suspendus. L’administration a refusé à l’employeur la reprise des deux contrats d’apprentissage et a interdit à la société le recrutement de nouveaux apprentis et jeunes suivant une formation en alternance pour une durée […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2018.

Organismes de formation : réalité des actions de formation

La charge de la preuve de la réalité des actions de formation professionnelle continue repose sur les organismes prestataires d'actions de formation, c'est le principe que rappelle la Cour administrative de Paris dans sa décision du 21 juin 2018.

Par Valérie Michelet - Le 23 juillet 2018.