Contrôle de la formation Archives - Centre Inffo

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue Contenu protégé

Les coordonnées des Direccte et des services régionaux de contrôle.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 octobre 2020.

L’échéance de la télédéclaration du BPF est à nouveau reportée

Les prestataires de formation doivent remplir leur bilan pédagogique et financier avant le 15 juillet 2020.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2020.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l’activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l’action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Apprentissage : motifs d’opposition à l’engagement d’apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l’apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Organismes de formation et CFA : remplir le bilan pédagogique et financier

L’édition 2020 du guide juridique est disponible : commandez le vite ! Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Le formulaire BPF 2020 est en ligne

Le formulaire 10443*16, relatif au BPF, est en ligne depuis le 17 janvier 2020. Il permet la déclaration par les organismes de formation de leur activité en termes financiers et pédagogiques aux fins de contrôle par l’administration. Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être télétransmis avant le 30 avril 2020 par l’intermédiaire du site […]

Par Anne Grillot - Le 23 janvier 2020.

Modalités d’organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l’article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l’obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l’agriculture, est confiée au doyen de l’inspection de l’enseignement agricole agissant sous l’autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant aux diplômes des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Mise en place de la « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre chargé de l’Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.