Contrôle de la formation - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.

Les mesures formation professionnelle du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

L’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales par le Sénat a renforcé plusieurs volets touchant le secteur de la formation. Adopté au Sénat le 18 novembre, le texte devrait être examiné...

Par Christelle Destombes - Le 08 décembre 2025.

Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements

Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable...

Par Claire Maugin - Le 31 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Au Sénat, France compétences défend son rôle de financeur de la formation

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les agences et les opérateurs de l’Etat, les sénateurs ont notamment interrogé France compétences sur son rôle en matière de redistribution des fonds de la formation...

Par Estelle Durand - Le 08 avril 2025.

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Inspecteurs élèves du travail : ajustements de modalités d'évaluation et de formation

Un arrêté du 2 décembre 2024 ajuste certaines modalités de formation et conditions d'évaluation de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2024.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.