Contrôle de la formation - Page 3 sur 8 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !

Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités...

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2022.

Organisme de formation : veillez à contrôler les titres/qualités des personnels intervenant dans vos formations

Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'ils réalisent,...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2022.

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement

La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er...

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.

Organisme de formation : la feuille d'émargement une pièce étroitement contrôlée

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l'action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Apprentissage : motifs d'opposition à l'engagement d'apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Organismes de formation et CFA : remplir le bilan pédagogique et financier

L’édition 2020 du guide juridique est disponible : commandez le vite ! Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.