Le bilan pédagogique et financier nouvelle formule tiendra sur deux pages Contenu protégé

La refonte du bilan pédagogique et financier (BPF) version 2017 « touche au but » a annoncé Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP, devant les membres de la Chambre syndicale des formateurs-consultants, réunis en assemblée générale, vendredi 17 juin 2016. Il s’est dit attaché à informer la sphère des formateurs indépendants, autant que les organismes plus importants regroupés au sein de ...

Par Béatrice Delamer - Le 21 juin 2016.

L’ordonnance portant réforme de l’inspection du travail est parue

La réforme de l’inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d’un renforcement des moyens d’action de l’inspection du travail et de l’instauration de nouvelles sanctions permettant d’assurer l’effectivité des […]

Par Brigitte Caule - Le 02 mai 2016.

Suppression de la déclaration 2483 pour les employeurs

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a supprimé l’obligation des employeurs de justifier auprès de l’administration l’utilisation de leur budget formation. Ils ne seront donc plus obligés de déduire les financements directs d’actions de formation de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ce décret supprime les dispositions réglementaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2015.

Travaux dangereux des jeunes mineurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l’inspecteur du travail […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Joël Ruiz (Agefos-PME) appelle à une réflexion plus large sur la philosophie du contrôle des Opca Contenu protégé

« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd’hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME en réaction au récent rapport de l’Igas[Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation – Novembre 2014 – Inspection générale des affaires sociales.[/footnote] sur le contrôle […]

Par Célia Coste - Le 27 février 2015.

La DGEFP renforce les moyens de la Commission nationale de la certification professionnelle Contenu protégé

Le consultant Jean-Pierre Willems avait déjà évoqué le problème dans une chronique publiée sur son blog le 7 octobre 2014 : en requérant que les parties de certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles soient reprises dans les listes éligibles au compte personnel de formation (CPF), le décret 2014-1119 [ 1 ]Décret n° 2014-1119 du […]

Par Nicolas Deguerry - Le 01 décembre 2014.

Modalités pour l’obtention de l’aide à l’alternance pour les employeurs (bonus alternants)

Pôle emploi expose les modalités de demande de l’aide et donne un exemple de calcul. L’instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l’entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 octobre 2012.

Le Conseil constitutionnel juge conformes les dispositions relatives au contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation

Le Conseil d’État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l’article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 21 septembre 2012.

Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l’Afpa appartenant à l’État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Par Paul Devaublanc - Le 12 juillet 2012.

Stéphane Rémy prend la suite de Bernard Dréano au poste de chef de la mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP Contenu protégé

C’est officiel, Bernard Dréano, ancien chef de la mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP, parti en retraite en janvier 2012, sera remplacé par Stéphane Rémy. Depuis novembre 2010, ce dernier occupait le poste de conseiller technique sur les sujets du développement des emplois, des compétences et de la formation professionnelle au cabinet de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 28 mars 2012.