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Contrôle de la formation
Accueil > Mot-clé : Contrôle de la formation

Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements

Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable...

Par Claire Maugin - Le 31 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Au Sénat, France compétences défend son rôle de financeur de la formation

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les agences et les opérateurs de l’Etat, les sénateurs ont notamment interrogé France compétences sur son rôle en matière de redistribution des fonds de la formation...

Par Estelle Durand - Le 08 avril 2025.

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Inspecteurs élèves du travail : ajustements de modalités d'évaluation et de formation

Un arrêté du 2 décembre 2024 ajuste certaines modalités de formation et conditions d'évaluation de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2024.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Des pistes pour réguler l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Encadrement de l’information fournie par les établissements sur leur statut et leur offre, contrôles pédagogiques, pilotage plus strict des certifications professionnelles… Un rapport parlementaire rendu public...

Par Estelle Durand - Le 16 mai 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo