Temps de travail de l’apprenti mineur : sanction du non respect de la durée maximale du travail

La seule constatation de dépassements caractérisés de la durée maximale de travail autorisée, dans le cadre du contrat d'apprentissage, étayée par un certificat médical établi par un médecin généraliste quant aux conséquences de ces dépassements sur la santé de l'apprenti, mineur, permet au directeur régional du travail de procéder à la suspension du contrat d'apprentissage.

Par Valérie MICHELET - Le 04 août 2017.

Le pilotage par la dépense a influencé le contenu des formations du plan 500 000 (Cour des comptes) Contenu protégé

Le plan 500 000 formations d’urgence pour les demandeurs d’emploi « n’a apporté aucune réponse structurelle et coordonnée au déficit de la France en matière de formation des demandeurs d’emploi », estime la Cour des comptes dans son rapport la situation et les perspectives des finances publiques rendu public le 29 juin. En cela il ne se […]

Par Béatrice Delamer - Le 03 juillet 2017.

Bilan pédagogique et financier : « Un formulaire simplifié et des obligations persistantes » (Aurélie Maurize, Centre Inffo) Contenu protégé

Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d’actualité en partenariat avec la DGEFP. L’occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l’événement, Aurélie Maurize a souligné […]

Par Nicolas Deguerry - Le 08 février 2017.

Le décret qualité, une opportunité d’amélioration pour les organismes de formation et les financeurs (Webinaire Centre Inffo) Contenu protégé

À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l’occasion d’un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu’ont prévu les partenaires sociaux dans […]

Par Cédric Morin - Le 29 septembre 2016.