Contrôle de la formation - Page 2 sur 7 - Centre Inffo

Alerte courriel de janvier 2024 Contenu protégé

Une foison de textes législatifs et réglementaires dans les derniers JO de décembre : on fait le point !

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.

Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !

"La certification Qualiopi obtenue par l'organisme [de formation] n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur du travail". La décision des juges administratifs de la Cour administrative...

Par Valérie Michelet - Le 27 novembre 2023.

Le contrôle des certifications professionnelles monte en puissance

Dans le champ de la certification professionnelle, le rôle de France compétence ne se limite pas à l’instruction des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux. Son pouvoir de contrôle sur les organismes...

Par Estelle Durand - Le 21 novembre 2023.

[Dossier documentaire] Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles

Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d’articles sur le contrôle administratif et financier de la formation. Il a été conçu à l’occasion de la Master Class « Certificateurs, organismes...

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2023.

Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

A quelles obligations sont soumis les prestataires de formation ? Que recouvrent les contrôles opérés par l’Etat, les opérateurs de compétences ou la Caisse des dépôts ? Quelles sont les sanctions encourues en...

Par Estelle Durand - Le 06 septembre 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire

Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains...

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.

Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration

Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les...

Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2022.

Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité...

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative...

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !

Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités...

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2022.