Contrôle de la formation - Page 2 sur 8 - Centre Inffo

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Des pistes pour réguler l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Encadrement de l’information fournie par les établissements sur leur statut et leur offre, contrôles pédagogiques, pilotage plus strict des certifications professionnelles… Un rapport parlementaire rendu public...

Par Estelle Durand - Le 16 mai 2024.

[Dossier documentaire] Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024 - Edition avril 2024

Exigible depuis un peu plus de 2 ans maintenant pour accéder aux fonds publics et mutualisés, la certification Qualiopi a trouvé son rythme de croisière et semble bien installée dans le paysage. Cependant, les...

Par Centre Inffo - Le 02 mai 2024.

Houda Soltani et Valérie Michelet, juristes seniors, pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo.

Les prérogatives de contrôle des financeurs se renforcent

Pointée du doigt sur les marchés de l’apprentissage et du CPF, la qualité de la formation devient un sujet prioritaire pour le ministère du Travail. Première pierre d’une structuration des politiques de contrôles,...

Par Catherine Trocquemé - Le 18 avril 2024.

Alerte courriel de janvier 2024 Contenu protégé

Une foison de textes législatifs et réglementaires dans les derniers JO de décembre : on fait le point !

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.

Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !

"La certification Qualiopi obtenue par l'organisme [de formation] n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur du travail". La décision des juges administratifs de la Cour administrative...

Par Valérie Michelet - Le 27 novembre 2023.

Le contrôle des certifications professionnelles monte en puissance

Dans le champ de la certification professionnelle, le rôle de France compétence ne se limite pas à l’instruction des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux. Son pouvoir de contrôle sur les organismes...

Par Estelle Durand - Le 21 novembre 2023.

[Dossier documentaire] Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles

Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d’articles sur le contrôle administratif et financier de la formation. Il a été conçu à l’occasion de la Master Class « Certificateurs, organismes...

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2023.

Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

A quelles obligations sont soumis les prestataires de formation ? Que recouvrent les contrôles opérés par l’Etat, les opérateurs de compétences ou la Caisse des dépôts ? Quelles sont les sanctions encourues en...

Par Estelle Durand - Le 06 septembre 2023.