Houda Soltani et Valérie Michelet, juristes seniors, pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo.
Les prérogatives de contrôle des financeurs se renforcent
Pointée du doigt sur les marchés de l'apprentissage et du CPF, la qualité de la formation devient un sujet prioritaire pour le ministère du Travail. Première pierre d'une structuration des politiques de contrôles, un décret paru fin 2023 donne davantage de pouvoir aux financeurs, ouvre la voie à la mutualisation et au partage d'informations.
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Par Catherine Trocquemé - Le 18 avril 2024.
Le décret du 28 décembre 2023 sur les nouvelles prérogatives de contrôle des financeurs a fait moins de bruit que celui encadrant la sous-traitance sur le CPF. Pourtant, il marque un premier pas vers une consolidation d’un système qualité qui a montré ses limites sur des marchés dynamiques et libéralisés. Lors du Club du droit du 16 avril, les juristes de Centre Inffo, Valérie Michelet et Houda Soltani, reviennent sur les conséquences et la portée de ce texte réglementaire. « Le décret concerne tous les financeurs. Il élargit le périmètre et l’objet des contrôles. Il prévoit également des sanctions », précise Houda…
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