Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session ou de deux baccalauréats professionnels. Deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières avec toute personne qui souhaite obtenir deux...

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a institué les dispositifs d'alternance personnalisés. Ils s'adressent aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans des […]

Pôle emploi crée son « Passeport Orientation formation » Bulletin Officiel de Pôle emploi n°2012-9 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/decision [tiret] br [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 13 [tiret] ds [tiret] ipr [tiret] du [tiret] 25 [tiret] janvier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 17512.html) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Les allocations ATA et ASS sont revalorisées au 1er janvier 2012 accès texte legifrance voir aussi notre actualité

L'enregistrement des contrats d'apprentissage est simplifié. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Assoupplissement du recours au chômage partiel pour les entreprises et aide de l'Etat. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

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Le taux de prise en charge du contrat d'accompagnement dans l'emploi est de 95%. accès legifrance voir aussi notre actualité

Les DIRECCTE n'auront plus à valider l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires ; elles ne seront plus désormais que destinataires de copies dématérialisées. Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. La visite médicale préalable à […]

Mise en œuvre de l'obligation pour l'entreprise assujettie à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, de présentation de justificatifs de déclaration à l'OCTA. accès legifrance voir aussi notre actualité