Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

Cet arrêté présente le règlement n° 2011-01, relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; il définit le cadre comptable des Opca et du FPSPP et les traitements comptables applicables aux Opca et aux FPSPP. Arrêté du 27 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011, texte n° 37) […]

Des conventions individuelles pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures peuvent être signées. accès legifrance voir aussi notre actualité

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité