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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 27 décembre 2011

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Suppression annoncée de l'autorisation de recours au chômage partiel

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 février 2012.

Nouveau plan comptable des OPCA

Cet arrêté présente le règlement n° 2011-01, relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; il définit le cadre comptable des Opca et du FPSPP et les traitements comptables applicables aux Opca et aux FPSPP. Arrêté du 27 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011, texte n° 37) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2012.

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011

Des conventions individuelles pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures peuvent être signées. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Circulaire DGEFP n° 2012-01 du 3 janvier 2012

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Arrêté du 29 décembre 2011

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2012.

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-111 du 5 décembre 2011

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Nouvelle organisation de la formation continue des professionnels de santé

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

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