Suppression annoncée de l’autorisation de recours au chômage partiel

Par - Le 06 février 2012.

Une nouvelle convention signée par l’Etat et l’Unédic devrait acter la suppression de l’autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours.

L’avis du comité d’entreprise devra simplement être transmis à l’administration qui, en cas d’avis négatif de celui-ci, restera vigilant.

Pour cela, le montant de l’Allocation spécifique que l’Etat verse aux salariés concernés sera porté à 4,33 € par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés et 4,84 € pour les autres.

Un décret du ministère du Travail, qui devrait être publié cette semaine au « Journal officiel », permettra aux entreprises de mobiliser leur plan de formation pour former leurs salariés en activité partielle. L’objectif est d’inciter les employeurs à optimiser les périodes creuses en préparant les salariés à une future reprise.

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