Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle au 1er octobre 2014

L’Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d’autorisation de placement en position d’activité partielle et les demandes d’indemnisation. Le traitement automatisé a pour finalité : la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d’autorisation […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Chômage partiel : simplification et articulation avec des actions de formation

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi constitue la dernière étape du processus de simplification du chômage partiel, appelé désormais « activité partielle ». La DGEFP apporte des précisions sur le dispositif tel qu’il se présente aujourd’hui. Un dispositif plus simple : seul subsiste un dispositif unique d’activité partielle (plusieurs existaient auparavant). […]

Par Brigitte Caule - Le 30 septembre 2013.

Nouvelles modalités pour l’activité partielle

À l’issue d’une réunion organisée au cabinet du ministre en charge de l’Emploi, le 1er octobre 2012, l’État et les partenaires sociaux ont décidé d’engager trois mesures visant à sécuriser les conditions de recours à l’activité partielle et développer son attractivité. Des précisions sont apportées sur les thèmes suivants :  le rétablissement de l’autorisation administrative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2013.

Comment articuler chômage partiel et formation ?

Dans le contexte de crise économique, le chômage partiel permet de soutenir les entreprises en difficultés économiques et pallier le recours aux licenciements économiques. Deux systèmes d’indemnisation du chômage partiel coexistent : le chômage partiel avec son allocation spécifique et l’activité partielle de longue durée avec son allocation d’activité partielle de longue durée (APLD). Pour une […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 juin 2012.

Chômage partiel : attribution de l’allocation spécifique

La demande préalable d’indemnisation est supprimée, les employeurs adresseront désormais leurs demandes d’allocation spécifique après la mise au chômage partiel de leurs salariés. L’avis préalable des instances représentatives du personnel sera néanmoins transmis par l’employeur au préfet. En cas d’avis défavorable, l’employeur joindra les éléments justificatifs de la réduction ou de la suspension temporaire...

Par Nathalie Blanpain - Le 19 mars 2012.

Chômage partiel: formation et indemnisation des périodes d’activité partielle de longue durée

Selon un décret, les possibilités d’actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d’activité partielle de longue durée sont susceptibles d’être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]

Par Raphael - Le 09 février 2012.

Suppression annoncée de l’autorisation de recours au chômage partiel

Une nouvelle convention signée par l’Etat et l’Unédic devrait acter la suppression de l’autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L’avis du comité d’entreprise devra simplement être transmis à l’administration qui, en cas d’avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l’Allocation spécifique que […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 février 2012.

Activité partielle et formation : précisions

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d’activité versées par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, la convention d’activité partielle prévoit que l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés subissant une réduction d’activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature....

Par Paul Devaublanc - Le 11 mai 2009.

Former un salarié en chômage partiel : suspension ou exécution du contrat de travail ?

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles (sinistres, travaux importants, difficultés d’approvisionnement…) nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure. Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de quatre semaines, les salariés […]

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2008.