Dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle au 1er octobre 2014
Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.
L'Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle et les demandes d'indemnisation.
Le traitement automatisé a pour finalité :
- la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle de salariés et des demandes d'indemnisation ;
- le calcul et le paiement de l'allocation d'activité partielle versée à l'établissement ou au salarié en cas de paiement direct ;
- l'élaboration de données statistiques et financières anonymisées.
Ce second texte précise le rôle des Direccte ou Dieccte dans la cadre du processus de gestion dématérialisé du dispositif d'activité partielle.
En savoir plus sur l'articulation entre activité partielle et formation :
