Covid-19 : précisions sur l’indemnisation des apprentis en activité partielle

Par - Le 07 avril 2020.

Le questions-réponses publié sur le site du ministère du Travail relatif à l’apprentissage pendant la période de lutte contre le covid-19 a été mis à jour le 6 avril 2020.

Il rappelle notamment l’indemnisation d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation placé en activité partielle.

  • Pour ceux dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
  • Pour ceux qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).

Le questions-réponses rappelle, par ailleurs, les nouveautés inscrites dans l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, à savoir la prolongation possible :
– du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si les formations ou examens sont décalés ;
– de la durée dont dispose le jeune, dont le cycle de formation en CFA est en cours à la date du 12 mars 2020, pour conclure un contrat d’apprentissage ; cette durée peut être portée de 3 à 6 mois après le début du cycle de formation.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l’apprentissage mis à jour au 6 avril 2020

Voir notre actualité juridique : Coronavirus : mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

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