Alternance et chômage partiel : une ordonnance apporte des précisions
Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation concernés par le chômage partiel bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure. Cette disposition a été précisée dans une ordonnance présentée le 27 mars dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
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Par Estelle Durand - Le 31 mars 2020.
Pour limiter les licenciements pendant la crise sanitaire, le gouvernement a pris ces derniers jours une série de mesures destinées à aménager la procédure d’activité partielle applicable en cas d’arrêt ou de réduction d’activité. En pratique, les salariés concernés par ce dispositif se verront verser par leur employeur une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, ou à 100% pour ceux rémunérés au Smic ou en deçà. L’entreprise quant à elle pourra se faire rembourser par l’État le montant de l’indemnité due au salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic. Contrats d'apprentissage et de professionnalisation L’ordonnance prise…
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