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Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir professionnel Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations : […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2018 à l'accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, […]

M. Bruno LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019. Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Prorogation du titre jusqu'au mois d'octobre 2020